Politique DMCA

1. Conformité au droit d’auteur

Notre abonnement IPTV (« nous », « notre ») s’engage à respecter les droits des titulaires de droits d’auteur dans le monde entier et à se conformer strictement aux dispositions du Digital Millennium Copyright Act (DMCA) ainsi qu’aux lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Nous attendons de tous nos utilisateurs et partenaires qu’ils adhèrent aux mêmes standards.

2. Ce que nous n’hébergeons pas

Il est essentiel de souligner que notre service ne diffuse, ne stocke et n’héberge aucun média en streaming, fichier vidéo ou émission TV sur son propre matériel.

Notre service fonctionne strictement comme une interface technique et un annuaire qui indexe des liens de flux publiquement disponibles. Nous n’avons aucune propriété, aucun contrôle et aucune influence éditoriale sur le contenu des flux publiés par des fournisseurs externes sur Internet.

3. Notification d’infraction (demande de retrait)

Si vous êtes le propriétaire légitime d’une œuvre protégée par le droit d’auteur, ou si vous êtes autorisé à agir au nom d’un propriétaire, et que vous estimez qu’un contenu de notre annuaire porte atteinte à vos droits, vous pouvez déposer une demande de retrait officielle (Notification DMCA). Dès réception d’une notification valide, nous désactiverons les références de flux concernées dans les plus brefs délais, généralement sous 48 heures.

4. Procédure pour déposer une demande

Pour déposer une demande DMCA officielle, veuillez nous contacter via notre adresse e-mail officielle dédiée au copyright :

Votre notification doit inclure les informations suivantes :

• Une signature physique ou électronique du titulaire du droit d’auteur ou de son représentant autorisé.
• Une description claire de l’œuvre protégée dont l’atteinte est alléguée.
• Les liens exacts ou références de flux à supprimer.
• Vos coordonnées complètes : nom légal, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail.
• Une déclaration de bonne foi selon laquelle l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire du droit, son agent ou la loi.
• Une déclaration attestant que les informations fournies sont exactes, faite sous peine de parjure.

5. Contrevenants récidivistes

Nous appliquons une politique stricte selon laquelle les comptes et accès des revendeurs ou utilisateurs qui portent atteinte de manière répétée aux droits de propriété intellectuelle seront immédiatement et définitivement résiliés, sans préavis ni remboursement.

6. Contre-notification

Si vous estimez que votre contenu a été retiré par erreur ou par mauvaise identification, vous pouvez soumettre une contre-notification à notre service copyright à dmca@iptv-abonnement.vip. Votre contre-notification doit être conforme aux exigences de la loi applicable et inclure votre consentement à la juridiction du tribunal compétent.

7. Contact et avis juridiques

Pour toute question relative au copyright et au DMCA, veuillez nous contacter à dmca@iptv-abonnement.vip. Pour une assistance client générale, utilisez notre équipe d’assistance WhatsApp disponible 24/7.